Documents - Avalanche d’amendements sur le Digital Services Act en commission au fond

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Guénaël Pépin
13 juillet 2021 à 16h42
Jacky Barrit (Pixabay)
Avalanche d'amendements — DR

Les eurodéputés en commission Marché intérieur (Imco) ont passé le cap des 2 000 amendements, transmis ce mardi 13 juillet au sein de la commission. Pour mémoire, Contexte a publié début juillet la plupart des amendements déposés par les rapporteurs sur le DSA et le DMA. Relire à ce propos notre analyse des amendements des rapporteurs sur le DSA .

Voici les amendements :

par Guénaël Pépin

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