Les députés avaient un peu renâclé à toucher à la responsabilité pénale des élus locaux. Après bien des débats, tant en commission qu'en séance, ils sont parvenus à une solution, finalement acceptée par les sénateurs mercredi 15 janvier.
Désormais, le délit de prise illégale d'intérêt sera uniquement constitué si l'intérêt "est de nature à compromettre l'impartialité, l'objectivité ou l'indépendance" de l'élu dans l'exercice de ses fonctions.
Cette rédaction est plus précise que la précédente : l'élu local ne pouvait avoir un "intérêt quelconque"…
