Marie Guitton

Les pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports doivent être renforcés et celle-ci doit mieux prendre en compte le « système de transports » dans sa globalité, selon son nouveau président. Pour lui, la concurrence n’est pas une fin en soi, mais doit servir la transition écologique, le pouvoir d’achat des ménages et la qualité de service. Autant d’impératifs qui guideront les interventions du régulateur concernant le réseau ferroviaire ou la fin des concessions autoroutières, explique-t-il dans un entretien à Contexte, deux mois après sa nomination.

Après cinq mois au Logement, il hérite du portefeuille des Transports en remplacement de Clément Beaune. L’ex-maire de Dunkerque est surtout connu du secteur pour avoir été le premier à instaurer la gratuité des transports dans sa ville et un éphémère président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le grand défi des Jeux olympiques l’attend, tout comme de multiples dossiers de fond laissés inachevés par son prédécesseur et qu’il pourrait aborder sous un prisme qui lui est cher : celui de l’aménagement du territoire.

Les institutions européennes filent à vive allure vers les élections de juin et, prévient la présidence belge du Conseil, de nombreux textes – RTE-T, Euro 7 ou sécurité maritime – doivent être finalisés. À Paris, les dossiers complexes s’empilent, qu’il s’agisse de financement des infrastructures, d’avenir des concessions autoroutières ou de transition énergétique.

Le directeur général de Voies navigables de France a été adoubé le 6 décembre par le Parlement. Il promet d’être rapidement opérationnel à la tête de l’Autorité de régulation des transports, pour gérer les sensibles dossiers ferroviaires et autoroutiers. Et de se battre pour accroître les moyens et les pouvoirs du régulateur.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

La composition du Sénat a été partiellement renouvelée fin septembre 2023. Aux spécialistes des transports et sénateurs régulièrement mobilisés sur ces questions viennent s’ajouter de nouveaux élus susceptibles de s’intéresser aux mobilités. Retrouvez les sénateurs à suivre dans notre trombinoscope, par commission, groupe politique et département.

Depuis septembre, l’administration et les acteurs planchent sur la nouvelle stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), qui sera intégrée à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Depuis 2020, la donne énergétique a changé, la sobriété n’est « plus un gros mot », et le besoin d’adaptation au changement climatique ne peut plus être ignoré, selon la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).

Le projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, acte l’instauration de nombreuses taxes (autoroutes, aéroports, automobiles), notamment au profit du rail. Au-delà de ces mesures attendues, le texte ne réserve que quelques (petites) surprises.

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le financement des infrastructures et la décarbonation des transports.

Les crédits transports grossiront de 1,1 milliard d’euros dans le budget 2024 par rapport à l’année précédente. Aux enveloppes fléchées vers le train, les pistes cyclables ou l’achat de véhicules électriques s’en ajouteront d’autres, issues de France 2030 ou du budget annexe aérien. En parallèle, de multiples taxes ne manqueront pas d’alimenter les débats au Parlement.

La transition écologique, couplée à la crise générée par la guerre en Ukraine, incite les gestionnaires d’infrastructures de transport à se lancer eux-mêmes dans le secteur de l’énergie. Un virage opéré avec la bénédiction du gouvernement.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Le gouvernement doit présenter, début juillet, les grandes lignes de la nouvelle stratégie française énergie-climat. Parce qu’elle s’annonce très générale, la loi de programmation attendue à l’automne n’offrira pas de prise directe aux acteurs des transports. Aux côtés des énergéticiens, ils espèrent avoir leur mot à dire sur les textes réglementaires qui la déclineront par secteur. Et sur le budget.

Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.

Présenté le 16 mai en Conseil des ministres, le texte n’a pas connu de modifications de fond par rapport à l’avant-projet, que Contexte avait publié. Mais la séquence de communication des ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Christophe Béchu a permis de clarifier certaines mesures. Passage en revue des points saillants.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Une semaine après la présentation par Elisabeth Borne de la feuille de route gouvernementale pour les mois à venir et alors que le Parlement a repris ses travaux après sa pause printanière, Contexte a rassemblé dans une infographie les nombreux rendez-vous clés pour le secteur jusqu'à l'automne.

LPEC, SNBC, PPE, Pnacc. Derrière ces sigles, qui désignent les différents textes de la stratégie française énergie-climat, se cachent de gros enjeux pour les transports. Consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique : les travaux s’accélèrent, en vue d’un atterrissage entre fin 2023 et mi-2024.