Réforme de la sûreté nucléaire
Au printemps 2023, le gouvernement a tenté de profiter de la loi d’accélération du nucléaire pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans la perspective, disait-il, d’une nouvelle étape pour l’atome avec le projet de “nouveau nucléaire”. Le projet a avorté, critiqué par les chantres de l’indépendance de l’IRSN, notamment, mais l’exécutif est revenu à la charge quelques mois plus tard avec une loi ad hoc.
Où en sommes-nous ?
Le projet de loi, qui entérine donc la fusion des deux institutions, a été adopté le 9 avril mais son parcours n'est pas tout à fait terminé car les députés Nupes et Liot ont saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir la censure du texte.