Les nouvelles règles sur les aides d’État en matière d’énergie et d’environnement, que la Commission européenne reporte de semaine en semaine, ne devraient plus se faire attendre bien longtemps. Le commissaire européen à la concurrence Joaquín Almunia a promis de lancer la consultation publique sur les futures « lignes directrices » avant Noël.
L’enjeu est important puisque c’est à la lumière de ces règles que Bruxelles donnera ou non son feu vert à un financement public.
Maturité technologique
Intervenant à la conférence d’Eurelectric…
Calendrier
- Avant Noël 2013 : lancement de la consultation publique
- D'ici juin 2014 : adoption par la Commission européenne
- 1er juillet 2014 : entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices