Électro-intensifs : la CRE juge la loi transition énergétique insuffisante

Selon le président de la Commission de régulation de l’énergie, le niveau d’exonération du Turpe doit être défini par la loi. Philippe de Ladoucette réaffirme aussi la nécessité de confier la gestion de l’obligation d’achat pour les renouvelables à RTE.

Le régulateur des marchés de l'énergie a décidé , en mai 2014, de venir en aide aux entreprises électro-intensives, en créant un abattement de 50% sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe).

Le projet de loi sur la transition énergétique établit le fondement juridique nécessaire à la pérennisation de cette aide. Mais la Commission de régulation de l'énergie (CRE) juge insuffisante la disposition prévue actuellement.

« La loi ne peut se limiter à renvoyer à une approche technico-économique…

Le courant passe entre Emmanuel Macron et les électro-intensifs

Le soutien de l’État aux gros consommateurs d’électricité a doublé depuis l’entrée en fonctions du ministre de l’Économie. Les industriels s’en sont félicités, le 31 mars, lors de l’assemblée générale de leur association professionnelle.

Loi transition énergétique : l'apport des commissions du Sénat

La commission des Affaires économiques a voté, à l’issue des séances des 27 et 28 janvier, son rapport sur le projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants.

Pour les électro-intensifs, le nouvel accord Exeltium-EDF n’est qu’un premier pas

À la suite du réaménagement du contrat, les membres du consortium estiment pouvoir bénéficier d’un prix proche du marché de gros pendant au moins cinq ans. Mais des efforts sont jugés nécessaires pour réduire l’écart de compétitivité avec l’Allemagne.

Les électro-intensifs veulent se réserver les excédents d’électricité à moins de 30€/MWh

Les entreprises les plus gourmandes en électricité ont présenté leur stratégie au Sénat. Le gouvernement a pris note de ce plan, qui semble cependant difficilement compatible avec le marché européen de l’électricité et les règles du droit de la concurrence.

La CRE fait un geste pour les électro-intensifs

Le régulateur a décidé de les faire bénéficier d’une réduction de 50% sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. La mesure n'a pas de fondement juridique en droit français et pourrait être contraire aux règles européennes de concurrence.

Info Contexte - Aides d'Etat : Bruxelles veut donner plus de temps aux électro-intensifs

Dans un très récent projet des nouvelles lignes directrices sur les aides d’État à l’énergie, consulté par Contexte, la Commission européenne prévoit de laisser plus de temps aux États pour réduire les exonérations de charges de certains secteurs industriels.