Exclusif - Quotas de CO₂ : la France change ses plans

Un décret d’application d’un amendement à la loi de finance 2011, obtenu par EurActiv.fr, prévoit de rendre payants entre 5,5 et 15 % des permis d’émission de CO₂ pour 2011 et 2012. En vigueur à partir du 27 février, le texte est contraire au droit européen.

Édition Énergie
Clémentine Forissier
24 février 2011 à 12h00
Cheminée CO2 © Señor Codo/FlickR — DR

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