C’était l’un des textes les plus attendus de la rentrée. Le premier compromis estonien sur la controversée directive droit d’auteur a été publié le 31 août par l’ONG Statewatch.
Le texte porte sur les articles 1, 2 et 10 à 16.
Comme au Parlement européen, ce sont la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et l’obligation pour les plateformes de mettre en place des technologies de reconnaissance de contenus (article 13) qui posent le plus…
