Décret nitrates : le changement c’est pour bientôt ?

Sept ONG demandent une révision du texte régissant l’épandage des effluents d’élevages en zones sensibles. Elles s’appuient notamment sur les prises de position des élus de gauche.

Édition Pouvoirs
05 juillet 2012 à 10h02

Ressources

À lire également

La France fait un pas de plus dans la lutte contre les nitrates

Trois textes sont entrés en vigueur pour accélérer la lutte contre les nitrates au plan local. Les marées vertes pourront être concernées.

La pollution des nitrates empoisonnera la France encore longtemps

Une volonté politique clairement affichée aux niveaux français et européens de faire évoluer le modèle agricole pourrait, à terme, avoir un impact sur la pollution de l’eau. La fiscalité est également un enjeu.

Nitrates dans l’eau : l’UE en progrès mais peut mieux faire

La concentration en nitrates aurait diminué de façon significative, indique un rapport. Même si elle demeure inquiétante dans certaines régions.

Nitrates : La France échappe à une condamnation de Bruxelles

La Commission européenne devrait renoncer à saisir la Cour européenne de justice dans le dossier des nitrates dans les eaux bretonnes. Paris risque actuellement une amende de 28 millions d’euros pour non respect d’une directive datant de 1975. Le nouveau plan français semble avoir rétabli la confiance avec Bruxelles.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire