La Commission européenne devrait renoncer à saisir la Cour européenne de justice dans le dossier des nitrates dans les eaux bretonnes. Paris risque actuellement une amende de 28 millions d’euros pour non respect d’une directive datant de 1975. Le nouveau plan français semble avoir rétabli la confiance avec Bruxelles.
En bref :
La Commission européenne devrait renoncer, le 12 septembre prochain, aux poursuites contre la France dans le dossier des nitrates bretons.
C’est ce qu’a récemment indiqué le Commissaire européen…