Encore une décision qui n’a pas échappé à ce qui est désormais la norme de négociation des Européens : le marathon nocturne. Après une quinzaine d’heures de discussions, les ministres des Finances sont parvenus à accorder leurs violons sur la supervision bancaire, au prix de marchandages excessivement techniques.
Présentée comme un enjeu central, l’envergure du contrôle opéré par la Banque centrale européenne a rapidement été bornée à deux critères. Les Etats pourront continuer de superviser eux-mêmes les banques dont le bilan…
Les futurs pouvoirs de la Banque centrale européenne
En tant que superviseur bancaire, la BCE pourra :
- Délivrer les agréments aux banques ou les retirer
- Imposer des amendes ou des astreintes
- Evaluer les acquisitions et les cessions de participations dans les établissements de crédit
- Veiller à la part de fonds propres et demander si nécessaire leur augmentation
- Mener des enquêtes, y compris des inspections sur place
- Conduire des tests de résistance des banques