Les très timides évolutions du Sénat sur le vote des lois en commission

Après une expérimentation lancée en 2015, les sénateurs ont pérennisé le dispositif permettant d’adopter des textes en commission, avec une simple validation formelle en séance. Mais d’importants verrous ont été établis pour éviter toute dérive et lever les réticences.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
15 décembre 2017 à 7h00
— DR

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