La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a raison de rouvrir le procès en illégitimité des insondables trilogues (Parlement-Commission-Conseil) qui sont quasiment devenus la règle dans le processus législatif européen. Hormis les trilogues budgétaires, qui demeurent relativement bien balisés par les traités, les trilogues informels demeurent encore bien trop opaques, même si les règles internes au Parlement européen, révisées en 2013, ont permis quelques substantielles adaptations : notamment l’adoption quasi systématique, en plénière, des mandats de négociation.
La question n’est donc pas…
Les trilogues à l’index
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