TTIP : Faut-il craindre les tribunaux d’arbitrage ?

En désaccord sur l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage dans l’accord commercial transatlantique, le Parlement européen a reporté le vote sur son rapport en plénière. Contexte fait le point sur ce système de règlement des différends en cinq questions.

Édition Pouvoirs
Julian Schorpp
09 juin 2015 à 18h59
Manifestation contre le TTIP à Berlin — Mehr Demokratie

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