La Cour de justice de l'Union européenne explore les limites de l'exception au droit d'auteur dont bénéficient les bibliothèques. Dans ses conclusions , rendues jeudi 5 juin, l'avocat général Niilo Jääskinen propose un équilibre entre les droits des usagers, ceux des éditeurs, et les charges financières des bibliothèques.
Le litige oppose une bibliothèque universitaire allemande et un éditeur. La première souhaite numériser certains de ses livres, quand le second s'y oppose afin d'obliger la structure à souscrire une offre de licence pour les e-books…
