En scindant les activités numériques et audiovisuelles en deux entités distinctes, peut-on éviter que les premières soient taxées et régulées comme les secondes ? C'est le fond de la question que doit trancher le Conseil constitutionnel d'ici la fin du mois de janvier.
L'enjeu financier est important, car les activités des groupes audiovisuels se déportent de plus en plus vers internet. Si ce transfert permet d'échapper aux obligations spécifiques (et notamment aux taxes) auxquelles sont soumises les entreprises audiovisuelles, c'est toute…
