Une nouvelle fois, le 27 janvier, les membres de la commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a passé sa matinée à débattre de la création d’un fichier recoupant les données des passagers des vols commerciaux.
De nombreux élus ont pris la parole, ne faisant que rappeler des positions connues depuis le début de ce projet initié en 2011.
Comment fonctionne un PNR ?
La montée des risques liés au terrorisme et les récents attentats de Paris l’ont remis…
Calendrier
28 janvier: discussion en plénière du Parlement européen à Bruxelles de la lutte contre le terrorisme
29 janvier: réunion informelle à Riga, des ministres de la Justice et de l’Intérieur durant laquelle la question du PNR sera évoquée. Deux membres de la commission LIBE seront présents.
4 février: échange de vues entre la commission LIBE et Bernard Cazeneuve, ministre français de l’Intérieur.
Fin février: présentation de la nouvelle version du rapport du député britannique Timothy Kirkhope.
Février: Eurojust présentera en commission LIBE son rapport sur la réponse judiciaire à apporter au problème des Européens partis combattre en Syrie.
12 février: Conseil européen à Bruxelles consacré, en partie, à la lutte contre le terrorisme
18 février: Sommet international de lutte contre le terrorisme organisé par les Etats-Unis
Mars: la commission LIBE prévoit des auditions sur les problématiques liées à la lutte contre le terrorisme
Avril: publication de la stratégie de la Commission européenne sur les moyens législatifs de la lutte contre le terrorisme, et probables propositions de modifications
12-13 mars: Réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Des progrès sont attendus sur la réformes des données personnelles.
Juin: auditions organisées par la commission LIBE et la sous commission Défense du Parlement, sur la clause de solidarité entre pays européens en cas de menaces terroristes.
