Loi militaire, les acteurs du numérique arrivent après la bataille

Malgré une mobilisation des professionnels contre un article de la loi de programmation militaire, celui-ci a été entériné quasiment sans débat par les députés.

Éditions Numérique , Tech
Samuel Le Goff
01 décembre 2013 à 23h05

Ressources

À lire également

Rendez-vous manqué entre le Numérique et le Renseignement

Le colloque organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat a réussi à rassembler autour d'une même table les protagonistes des polémiques de la loi de programmation de militaire. Sans pour autant parvenir à les faire échanger.

Le groupe socialiste de l'Assemblée va plancher sur les libertés numériques

Elles figurent désormais dans les sujets prioritaires des députés socialistes, qui mettent en place un groupe de travail censé unifier leurs positions et leur doctrine sur les aspects numériques des lois.

La loi militaire entre dans sa phase règlementaire

Après l'adoption définitive du texte démarre le temps de la concertation pour l'élaboration des décrets d'applications, à laquelle le monde du numérique pourra participer.

Jean-Pierre Sueur surpris par le buzz sur les contrôles des interceptions de sécurité

Auteur de l'amendement qui réécrit l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, le président de la commission des Lois est pris à partie au nom des libertés numériques.

Le Conseil constitutionnel recadre la cybersurveillance

Une récente décision des Sages encadre l'utilisation qui pourra être faite par l'Etat des outils de cybersurveillance. Une réponse aux inquiétudes des acteurs du numérique.

Les sénateurs remettent à niveau la cybersécurité

La loi de programmation militaire intègre pour la première fois des éléments relatifs au numérique. Le texte améliore la solidité des procédures et renforce les pouvoirs des agences de renseignements et de cyberdéfense.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire