Des retraités de plus en plus nombreux et des candidats de moins en moins souvent issus d’une famille d’agriculteurs. Face à cette équation à deux inconnues, le président de la République avait annoncé lors de l’édition 2022 du Salon de l’agriculture une « grande loi d’orientation ». Après une concertation nationale et régionale et de multiples reports, le texte au menu du Conseil des ministres du 3 avril ne comportera que peu de mesures axées sur l’installation, à deux exceptions…
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Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale
La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.
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Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission
C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.
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Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.
Agro
Info Contexte
Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole
Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.
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Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.
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Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs
Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.
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La future loi d’orientation agricole dans le brouillard
Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.