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Projet de loi d'orientation agricole

Annoncée début 2022 par le président de la République, la grande loi agricole du second quinquennat d'Emmanuel Macron a tardé à voir le jour. Après une concertation menée au printemps 2023 à Paris et en région, une première version du projet de loi axée uniquement sur la formation et l'installation des jeunes agriculteurs a été présentée mi-décembre. Un texte resserré qui a finalement été enrichi pour tenir compte de la crise agricole.

Où en sommes-nous ?

Fin février, le Premier Ministre Gabriel Attal annonce que le projet de loi fera de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire un des "intérêts fondamentaux de la nation". La question de la simplification et de la compétitivité des exploitations agricoles doit être également abordée dans la partie consacrée à l'allègement de la réglementation environnementale (haies, agrandissement des bâtiments d'élevage, construction d'ouvrages de stockage d'eau...). L'examen du texte au Parlement en séance publique est prévu à partir du 14 mai.

mis à jour le 07/05/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Toutes les actualités associées

Édition

Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale

La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.

FR

Comment l’exécutif compte faire passer son projet de loi agricole

UE·FR

Pour installer des agriculteurs, Aurélie Trouvé appelle à améliorer le plan d’application de la PAC en France

FR

En commission, les députés ne modifient qu’à la marge le contenu environnemental du projet de loi agricole

FR

Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission

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