Info Contexte - Comment la Commission européenne veut appliquer le détachement au transport routier (Document)

Le projet de directive que Contexte publie va moins loin que la France dans l’application de ce statut aux chauffeurs routiers. Il remet en cause l’application, dès le premier jour, du salaire minimum aux chauffeurs détachés en France.

[Mise à jour du 31 mai : la Commission a finalement décidé de proposer d’appliquer le statut du détachement dès la première opération de chargement et déchargement (cabotage) suivant un transport international. Pour ce dernier, elle prévoit un seuil de trois jours cumulés par mois à partir duquel ce statut s'applique. Lire notre récit de la dernière ligne des droite des négociations sur ce point, pendant laquelle la France a été très active .]

Note : le projet de texte…

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