Le rapporteur du titre sur les mobilités du projet de loi Convention citoyenne, Philippe Tabarot (LR), a fourni la grande majorité des amendements ayant été adoptés par la commission du Développement durable, saisie au fond, le 2 juin. Les sénateurs n’ont pas détricoté entièrement le texte du gouvernement. Mais ils ont repoussé quelques échéances, supprimé plusieurs dispositions concernant les collectivités, et revu entièrement l’article sur les écotaxes régionales. Un important nombre d’ajouts concerne la transition écologique des véhicules, personnels et…
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Projet de loi 4D : ce qu’il faut retenir de l’examen au Sénat
Au total, les 8, 9 et 21 juillet, il aura fallu moins de trois heures aux sénateurs pour examiner en séance le chapitre transport du texte de décentralisation. Ils ont néanmoins ajouté une flopée d’articles additionnels et dû s’y reprendre à deux fois pour valider l’article 7 sur le transfert expérimental de routes aux régions. Résumé.
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Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne
Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».
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Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l’examen des articles mobilités en commission à l’Assemblée nationale
L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Le titre « se déplacer » a été examiné les 13 et 14 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
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Info Contexte - Les mesures sur la mobilité du projet de loi Convention citoyenne
Début décembre, Contexte a obtenu le document présenté le 7 décembre au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, autour de la thématique « se déplacer ». La douzaine de pages expose, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention. Début janvier, c'est au tour de l'avant-projet de loi d'être publié par la rédaction. Le texte a finalement été présenté en Conseil des ministres le 10 février.