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NZIA

La Commission a présenté en mars 2023 ce règlement “industrie zéro émission nette” (NZIA, en anglais), qui est une brique de sa réponse à l’injection massive d’argent dans l’industrie américaine. Le texte de Bruxelles vise à accélérer la production sur le sol européen de technologies nécessaires à la transition énergétique.

Où en sommes-nous ?

Le Parlement a validé fin avril l'accord trouvé en trilogue, et le Conseil devrait suivre. A l'issue des discussions, le texte donne un l'objectif de parvenir à une capacité de production correspondant à au moins 40 % des besoins annuels de déploiement de l’Union pour les technologies nécessaires à l’atteinte des objectifs 2030 en matière de climat et d’énergie. Quant à la nomenclature, un accord a été trouvé sur une seule liste, charge ensuite aux Etats de déterminer si les technologies concernées peuvent faire l'objet de projets stratégiques - donc des avantages afférents.

mis à jour le 30/04/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Absence de financement, semblant de préférence européenne, large champ d’application… l’impact du règlement NZIA en question

Le 25 avril, le Parlement européen a approuvé l’accord conclu avec les États membres sur le règlement NZIA visant à soutenir la production, dans l’UE, de technologies jugées clés pour la transition énergétique. Si le texte fait l’objet de critiques, la Commission, elle, reste convaincue de son utilité.

Le règlement industrie zéro émission nette en six points clés

Vous vous demandez ce que contient l'accord provisoire entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission sur le règlement industrie zéro émission nette ? Contexte fait le point sur six volets majeurs du texte dans ce kit de survie, en mettant en perspective l'accord final et les positions initiales des trois institutions.

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