Finis les tarifs d’achat renouvelables, stables, prévisibles et garantis pendant une période de douze, quinze ou 20 ans ! À partir du 1er janvier 2016, place au complément de rémunération, qui implique la vente directe de la production d’électricité verte sur le marché.
Quel impact ce chamboulement réglementaire, impulsé par un changement de doctrine de la Commission européenne au printemps 2014 ( Relire notre article ) - en voie de concrétisation en France par la loi sur la transition énergétique…
Le complément de rémunération
En avril 2014, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices sur l’énergie et l’environnement. Les États ont dû modifier leurs systèmes de soutien aux énergies renouvelables, jusqu'ici fondés en majorité sur des tarifs d'achat.
Ces dispositifs doivent être remplacés par des mécanismes fondés sur des primes – une rémunération ajoutée aux bénéfices des producteurs par la vente de leur électricité sur le marché.
Ce changement de doctrine doit permettre de mieux intégrer les énergies renouvelables sur le réseau, à un meilleur prix. En France, ce dispositif, instauré par la loi sur la transition énergétique, entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Sont concernées toutes les installations d'énergies renouvelables, à l'exception de celles de moins de plus de 500 kW et, pour l'instant, de l'éolien, toujours bénéficiaires des tarifs d'achat. Dès le 1er janvier 2017, les installations de plus de 1 MW éligibles à ces primes seront désignées par appels d'offres.
