Hydrocarbures, gaz, réseaux, biocarburants et qualité de l'air… Le texte de loi présenté en Conseil national de la transition écologique, réuni d'urgence le 23 août, va plus loin que la seule interdiction de l'exploitation d'hydrocarbures en France, et devrait d'ailleurs changer de nom.
Divisé en trois titres, le projet de loi de six pages comprend quatre articles.
HYDROCARBURES. Le premier article, le plus médiatique, interdit « l'exploration et l'exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels »…
