L’épisode illustre l’opportunisme du Sénat et l’imprévisibilité d’une Assemblée nationale sans majorité où le groupe RN, qui avait d’abord barré la route à…
Une lecture tronquée de l’avis du Conseil d’État ?
Pour cette disposition législative, initialement cantonnée aux EnR, le gouvernement s’est contenté de reprendre la rédaction de l’
avis de 2022 du Conseil d’État, a-t-il argué. Mais son interprétation ne fait pas consensus. « Aux termes de cet avis, l’analyse de la nécessité de déposer ou pas une demande de dérogation demeure assez complexe et, pour partie, subjective »,
analysait ainsi l’avocat Arnaud Gossement. Le même pointe aujourd’hui le fait que l’article 25 (devenu 23) du projet de loi Dadue est « muet sur [un] point crucial » qui, rappelle-t-il, « avait motivé la question transmise par la cour administrative d’appel de Douai » au Conseil d’État : le fait que le pétitionnaire puis l’administration doivent vérifier si « des spécimens de l’espèce concernée sont présents dans la zone du projet », sans considérer leur nombre ni leur état de conservation ; autrement dit, que « la présence d’un seul individu d’une espèce protégée suffit » à déclencher l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation.
Le PJL ne fait pas mention des « spécimens ». Cela « risque de susciter des débats devant le juge administratif », anticipe Arnaud Gossement.
