Info Contexte - La Commission européenne ne prévoit pas d’objectifs contraignants sur la santé des sols

L’objectif général de la directive sur les sols se limiterait à la mise en place d’un cadre européen de surveillance, d’après une version provisoire, consultée par Contexte, de la proposition législative attendue pour le 5 juillet. Les États seraient tenus de répertorier et contrôler les sites potentiellement contaminés. Aucun objectif chiffré concernant l’état de santé des sols n’est en revanche fixé.

Éditions Environnement , Agro
Maïwenn Lamy, Sophie Dupuy, à Bruxelles
30 juin 2023 à 7h50
La directive sur les sols ne devrait pas contenir d'objectifs intermédiaires pour atteindre 100 % de sols en bonne santé d'ici à 2050. — DR

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Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

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