Copyright : la France déplace le débat vers l’e-commerce

Les propositions de la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur dans le contexte numérique ne sont pas encore sur la table, que déjà les grandes manœuvres battent leur plein. La France s'est jetée dans la bataille en tentant de déplacer le débat. Plutôt qu'une révision de la directive de 2001 sur les droits d'auteur dans la société de l'information, elle espère une révision de la directive 2000/31/CE sur l'e-commerce, un sujet que la Commission considère comme "mûr", mais…