Le Conseil Justice est arrivé à un accord partiel le 13 mars sur un “guichet unique”, sorte de mécanisme de règlement de différends concernant la protection des données personnelles. Il a également entériné un "accord partiel" sur le chapitre II du projet de règlement encadrant l'utilisation des données. Toutefois, les ministres insistent sur le fait qu'il "n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout" et, clairement, il reste beaucoup de pain sur la planche.
Marathon…
Moins de protection qu'en 1995 ?
L'accord partiel du Conseil porte également sur le chapitre II du projet de règlement, qui définit dans quels cas les données peuvent être conservées et traitées. De nombreuses divergences subsistent. La délégation autrichienne a présenté une longue liste écrite de remarques, soutenues par plusieurs délégations. Ses craintes portent, entre autres, sur la notion "d'intérêts légitimes" des entreprises utilisant les données. La France comme l'Italie ont des doutes sur le manque de minimisation des données. Paris souhaite aussi que le droits à l'oubli soit plus important encore pour les mineurs, qui mettent beaucoup de détails sur le net. Bref, beaucoup n'acceptent le texte qu'en « se bouchant le nez », selon la formule de la Slovénie
