Stratégie numérique : Timmermans contre Oettinger ?

Le dernier draft (en date) reflète l’influence du premier vice-président de la Commission

Éditions Médias , Numérique , Tech
27 avril 2015 à 17h25
Le commissaire Frans Timmermans — EC

Cette fois c'est promis, la Commission européenne ne bâclera pas sa “stratégie numérique,” qui sera présentée le 6 mai. Le dernier projet en date, obtenu par Europolitics ( bit.ly/1bwbsNN ), assure que les principales initiatives “seront accompagnées d'une évaluation d'impact” et de toute la “bonne gouvernance” nécessaire.

Le “Monsieur moins” de la Commission, son vice-président chargé de l'amélioration de la législation, Frans Timmermans, semble en tout cas avoir influencé ce nouveau “draft,” plus léger que les précédentes versions . La…

La stratégie en quelques dates :

2015 :- Révision du droit des consommateurs pour la vente de biens physiques en ligne- Réforme du droit d'auteur dans la société de l'information.- Plan sur les priorités en matière de normalisation2016- Révision de la directive-cadre télécoms- Révision des directives sur l'e-commerce, les services et les pratiques commerciales déloyales pour mettre fin au “géo-blocking”- Révision des règles TVA (seuil de 100.000 euros pour le guichet unique)- Révision de la directive sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (cohérence avec les futures règles de protection des données personnelles, révision des règles de géo-localisation).

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