La Commission européenne souhaite augmenter le recours au vote à la majorité qualifiée dans le processus de comitologie afin d’accélérer l’adoption des règles techniques contraignantes qui régiront l’utilisation d’infrastructures énergétiques transfrontalières, a déclaré un fonctionnaire de la Commission, le 19 novembre.
Cela permettrait d'empêcher qu'une longue liste de règles techniques majeures (les codes de réseau) soit bloquée lors de la dernière étape du processus législatif en raison de l’absence de consensus entre les experts nationaux qui siègent dans les comités.…
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Énergie
Peu sexy mais indispensables : les codes de réseau
Élaborées depuis près de huit ans, ces règles européennes destinées à faciliter les échanges d’énergie transfrontaliers sont toujours en cours de mise en œuvre. Au risque d’être bientôt déjà dépassées ?