[Document Contexte] La mission « finances locales » veut contraindre les collectivités à accepter un pacte financier avec l’État

Le rapport intermédiaire de la mission Bur-Richard, que s’est procuré Contexte, prévoit une sanction aggravée en cas de non-respect des baisses de dépense pour les collectivités ayant refusé de contractualiser avec l’État.

Éditions Pouvoirs , Territoires
Diane de Fortanier
22 novembre 2017 à 14h59

À lire également

Alain Richard, discret pilier de La République en marche

Ancien ministre, le sénateur du Val-d’Oise est considéré comme un « sage » auquel le gouvernement et sa majorité n’hésitent pas à recourir pour les sujets techniques.

Collectivités territoriales et budget : la désunion derrière le front

L'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques a, comme tous les ans, été le théâtre des oppositions entre les associations d'élus, qui se partagent toujours le même gâteau budgétaire.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire