Justice et Affaires intérieures : à l’heure du changement

« Opt-in ou opt-out ? », telle est la question britannique

A l’approche du 1er décembre, le Royaume-Uni est à l’heure des choix sur ses exemptions en matière policière et pénale. Londres a déjà notifié à l’UE son intention de vouloir sortir de 135 législations pré-traité de Lisbonne au 30 novembre… pour en réintégrer 35 au 1er décembre 2014. Parmi elles : le mandat d’arrêt européen, les agences Eurojust et Europol ainsi qu’une poignée de textes liés à Schengen, même si le Royaume-Uni n’en fait pas partie (sur Schengen, il lui faudra convaincre l’unanimité des Etats). « En fait, tout est prêt pour que la transition se fasse du jour au lendemain, indique une source européenne, sauf que l’Espagne a des réserves. » Madrid ne veut en effet pas voir les Britanniques accéder au Système d’information Schengen (SIS) permettant aux Etats de lancer des alertes sur des individus ou des objets suspects, sans qu’ils n’appliquent la décision de Prüm de 2008 sur l’échange de certaines données sécuritaires (ADN, empreintes digitales, immatriculation de véhicules).