La Cour confirme sa lecture de la « communication au public »

Suite à une affaire suédoise assez similaire sur les hyperliens (C-466/12) , la Cour européenne de justice précise, cette fois dans une affaire allemande ( C‑348/13 , jugée le 21 octobre) concernant un film diffusé sur Youtube, ce que la directive sur le droit d’auteur de 2001 entend par « communication au public ». Autrement dit, dans quels cas l’autorisation des titulaires de droits d’une œuvre protégée s’avère indispensable, sachant qu’elle n'a pas lieu d'être quand l’œuvre est déjà librement…