C’est un peu David contre Goliath. Sauf que dans cette affaire (C-166/13), jugée par la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 5 novembre, c’est la France, Goliath, qui l'emporte. Le cas est celui d’une ressortissante rwandaise dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités françaises après 33 mois de procédure. Fin 2012, celle-ci avait un mois pour quitter le pays volontairement et retourner au Rwanda. Cette personne est restée clandestinement, puis tenta de partir au Canada avec…
La Cour précise le droit d’un migrant irrégulier à être entendu
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