Noëlle Lenoir est installée dans le fauteuil de déontologue et n'a aucun doute sur la légitimité de son poste. Il était pourtant de mise, tant l'ancienne ministre des Affaires européennes a dû batailler pour s'imposer auprès de députés qui n'avaient rien demandé.
Un accueil plus que mitigé
Les débuts n'ont pas été faciles. Nombre d'élus ont mal vécu les nouvelles obligations imposées.
Lire le rapport de Noëlle Lenoir
Après avoir rempli une première déclaration d'activités, destinée au Bureau de l'Assemblée, ils ont…
Les principales préconisations de la Déontologue
- Mettre en place une procédure formalisée de déclaration d'intérêts au début d'un débat législatif.
- Rendre obligatoire la déclaration de participation à des "clubs parlementaires".
- Réduire l'IRFM de 40% pour les députés qui cumulent avec un exécutif local et de 15% pour ceux qui ont une voiture avec chauffeur.
- Etablir un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et les fonctionnaires de l'Assemblée.
- Imposer aux députés de s'abstenir de toute action pouvant causer un préjudice à l'image de l'Assemblée nationale.
