La pression s’organise. A quelques jours d’un débat sensible au Parlement européen (en commission des libertés civiles, LIBE), prévu le 11 novembre à Bruxelles, six ministres de l’Intérieur se sont mis d’accord pour réclamer aux élus européens une adoption rapide – après plus d’un an de refus – d’un système de collecte des données des passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) au nom de la lutte anti-terrorisme.
Depuis le rejet du projet de directive en avril 2013 en LIBE, le…
Des données très convoitées
Collectées par les compagnies aériennes pour des raisons commerciales, ces données PNR (dates, itinéraire, contacts, moyens de paiements, etc.) ont intéressé de plus en plus de pays à des fins répressives. Selon le projet européen, les compagnies aériennes seraient obligées de les transférer à une « unité spéciale détachée de la police » chargée, dans chaque Etat membre, de les traiter. Elles seraient rendues anonymes pour être conservées pendant cinq ans. Pour des raisons de coûts, la Commission avait limité son projet aux vols internationaux entrant dans et sortant de l’UE. France, Royaume-Uni, Espagne en tête avaient, à l'inverse, réclamé une législation couvrant tous les vols, intra-européens compris.