Ils étaient très attendus. Les amendements du groupe transpartisan mené par le socialiste Guillaume Garot sur les déserts médicaux qui prônaient une régulation de l’installation des médecins dans les zones « surdenses » ont toutefois été rejetés en séance publique par les députés le 14 juin, lors de l’examen de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins. Le ministre de la Santé lui-même se demandait comment le vote allait atterrir. In fine, 168 députés ont voté contre ces…
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Santé
Enquête
Comment les médecins ont pesé sur la proposition de loi Valletoux
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux arrive en fin de parcours législatif. Sur fond de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, il a vu disparaître au fil de la navette parlementaire les articles les plus contraignants pour les médecins. Ces derniers ont par exemple été fortement associés à la rédaction de l’article qui refond la permanence des soins en établissements de santé.
Santé
Une proposition de loi Valletoux de plus en plus consensuelle
Adopté le 25 octobre en séance publique, le texte a été allégé par les sénateurs, parfois main dans la main avec le gouvernement, en faveur des professionnels de santé. Le gouvernement en a profité pour faire passer sa refonte de la permanence des soins en établissements, s’achetant là aussi une tranquillité en vue des négociations conventionnelles. En commission mixte paritaire, il tentera toutefois de réintroduire quelques-unes de ses marottes, dont l’adhésion automatique aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les quatre points à retenir du débat au Sénat.
Santé
La proposition de loi Valletoux, un texte qui contraint davantage les professionnels de santé
Après des débats jugés « constructifs » par son rapporteur, la proposition de loi a été adoptée par les députés, sans faire l’unanimité. Si le groupe transpartisan sur les déserts médicaux n’a pas réussi à introduire la régulation de l’installation, il aura imprimé sa patte sur le texte avec le retour d’une participation de tous les soignants à la permanence des soins, ou encore un préavis de six mois pour les professionnels de santé qui cessent leur activité.
Santé
Ce qui change avec la proposition de loi de Stéphanie Rist
Après des débats consensuels, le texte de la députée Renaissance a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée, le 19 janvier. À l’extérieur de l’hémicycle, l’ambiance est tout autre. Parce que la proposition de loi ne fait plus du médecin traitant la porte d'entrée du parcours de soins, les médecins libéraux, en colère, suspendent leurs négociations conventionnelles.