Allemagne, Pays-Bas et Pologne, trois visions de la future régulation des plateformes

Dans une série d’amendements aux Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte, 23 États donnent leurs envies concernant les futures obligations des plateformes. Focus sur trois États membres emblématiques.

L’Allemagne prompte à imposer de nouvelles règles aux plateformes, les Pays-Bas inquiets du contrôle de leurs actions et la Pologne jalouse de sa culture nationale. C’est une partie du tableau que dresse la compilation d’amendements de 23 États membres sur le Digital Services Act, publiée le 27 mai par Contexte. Certaines de leurs demandes rejoignent celles de la France , que nous avons révélées le 25 mai.

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Dans ses commentaires, l’Allemagne…

Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

Document Contexte - La Commission face aux volontés de régulation nationale des plateformes dans le DSA

Dans une série de questions-réponses, que Contexte publie, la France et 14 autres États membres interrogent l’exécutif européen sur la répartition des rôles dans la régulation des plateformes du Digital Services Act. La France et l’Allemagne cherchent des voies pour impliquer leurs autorités nationales, dans un règlement qui insiste sur le rôle central des pays d’origine et de la Commission.

Document Contexte - La France veut alourdir les obligations des marketplaces et des plateformes dans le DSA

Dans une série d’amendements au Digital Services Act, que Contexte publie, la France ajoute des obligations aux marketplaces sur l’information au consommateur et sur le retrait des contrefaçons. Elle veut en devenir le régulateur pour les consommateurs français. En parallèle, elle propose d’imposer aux plateformes l’envoi de contenus supprimés aux forces de l’ordre.

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