Les libertés numériques à un train de sénateur

La Haute assemblée a adopté le projet de loi sur la géolocalisation sans modification majeure et donné rendez-vous aux acteurs du numérique en avril 2014, pour une journée de discussions.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Samuel Le Goff
20 janvier 2014 à 21h52

Ressources

À lire également

Rendez-vous manqué entre le Numérique et le Renseignement

Le colloque organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat a réussi à rassembler autour d'une même table les protagonistes des polémiques de la loi de programmation de militaire. Sans pour autant parvenir à les faire échanger.

Un projet de loi encadre la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires

Le texte doit être examiné selon la procédure accélérée. Le passage au Sénat est prévu le 15 janvier en commission des Lois et le 20 en séance publique.

Jean-Pierre Sueur surpris par le buzz sur les contrôles des interceptions de sécurité

Auteur de l'amendement qui réécrit l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, le président de la commission des Lois est pris à partie au nom des libertés numériques.

La cour de cassation oblige à légiférer sur l'usage de la géolocalisation

En l'absence de loi, les juges suprêmes imposent de passer par un juge des libertés pour utiliser la géolocalisation et restreignent cette technique aux affaires les plus lourdes, comme le terrorisme ou la criminalité organisée.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire