Économie bleue : le Sénat et l’Assemblée accostent au même port

La commission mixte paritaire a rapidement adopté un compromis sur la proposition de loi, le 6 avril. Les rapporteurs des deux assemblées, interrogés par Contexte, ont fait bloc face au gouvernement sur l’autoliquidation de la TVA et le « net wage ».

En à peine une heure, le 6 avril en soirée, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus sur la proposition de loi d’Arnaud Leroy (PS). Les réserves gouvernementales ont fait les frais de cette harmonie parlementaire.

Relire nos articles sur le texte adopté à l'Assemblée nationale et celui issu de l'examen au Sénat .

Arnaud Leroy, rapporteur à l’Assemblée, avait préparé le terrain en amont avec son homologue du Sénat, Didier Mandelli (LR), et…

Transport maritime : twist gouvernemental sur le "net wage"

Après avoir supprimé le dispositif d’exonération fiscale des armateurs dans le projet de loi de finances, le gouvernement a fait machine arrière, le 9 novembre à l’Assemblée. La Commission européenne a été, bien malgré elle, au cœur du débat.

Sécurité maritime : les députés européens accordent une dérogation aux bateaux en aluminium

La commission des Transports du Parlement européen a été sensible aux « spécificités » du pavillon français en exemptant pour neuf ans les navires en aluminium des exigences européennes en matière de sécurité.

L’Europe, une solution pour les armateurs français

Armateurs de France se prépare à l’arrivée des nouveaux gouvernement et Parlement français en listant les enjeux stratégiques à l’horizon 2025. Mais l’organisation professionnelle souhaite aussi peser plus à Bruxelles et dans les institutions internationales comme l’OMI.

Économie bleue : le Sénat accusé de naviguer en eaux troubles

Les dispositions introduites dans la proposition de loi adoptée le 24 mars sur la fiscalité, le terrorisme ou encore la gouvernance portuaire suscitent des mises en garde du gouvernement. Ce dernier a réussi à imposer sa position de compromis sur le « net wage ». Décryptage.

L’obligation d’approvisionnement pétrolier sous pavillon français fait des ronds dans l’eau

Modifiée il y a moins d’un an, l’obligation de capacité de transport pétrolier sous pavillon français a été retouchée le 24 mars par les sénateurs lors de l’examen de la PPL économie bleue, dans une rédaction contraire au droit européen.

Transport : le large spectre de la loi « économie bleue »

La proposition de loi d’Arnaud Leroy (PS), adoptée par l’Assemblée nationale le 3 février, est largement consacrée à la compétitivité du pavillon français. Sûreté, simplification administrative, fiscalité, RH… Tour d’horizon des principales mesures.