Info Contexte - Libéralisation ferroviaire : comment l'Allemagne a pesé sur les négociations

Info Contexte - Libéralisation ferroviaire : comment l’Allemagne a pesé sur les négociations

Retour sur les dernières discussions sur le texte de compromis que Contexte s’est procuré, avant le Conseil des ministres des Transports du 8 octobre.

[Mise à jour : voici le texte de compromis du volet politique du quatrième paquet ,issu du Coreper du 30 septembre qui devrait être présenté lors du Conseil du 8 octobre]

Pendant la dernière séquence de négociations du quatrième paquet ferroviaire, "chacun a joué son va-tout", face à un Conseil pressé par le calendrier pour trouver un accord sur le pilier politique, résume une source française. Les réunions prévues du groupe de travail "Transports terrestres" n’ont pas suffi pour satisfaire…

Libéralisation ferroviaire : les rapports de force à l'ouverture des trilogues

C'est parti pour plus de quatre mois de négociations tripartites sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire.

Libéralisation ferroviaire : changement de dernière minute réclamé par l'Espagne

Le compromis luxembourgeois du volet politique du quatrième paquet ferroviaire a été adopté par les ministres du Transport, le 8 octobre 2015.

Info Contexte - Crise migratoire : des États demandent la clause de force majeure dans le ferroviaire

Ils souhaitent que l’afflux de migrants soit considéré comme un cas de force majeure, afin d’exempter les transporteurs de l’obligation d’offrir une compensation en cas de retard ou d’annulation.

Info Contexte - Libéralisation ferroviaire : première ébauche du compromis de la présidence luxembourgeoise

Contexte s’est procuré les documents de travail de la présidence, où elle prend ses distances avec la proposition de la Commission européenne, en multipliant des exceptions à la mise en concurrence des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageur.

Le renforcement de l’agence ferroviaire européenne enfin acté

Les entreprises de transport espèrent en finir avec le casse-tête bureaucratique qui freine leur développement en Europe. Elles misent sur l’agence ferroviaire européenne, renforcée au terme de laborieuses discussions.