Info Contexte - Libéralisation ferroviaire : première ébauche du compromis de la présidence luxembourgeoise

Contexte s’est procuré les documents de travail de la présidence, où elle prend ses distances avec la proposition de la Commission européenne, en multipliant des exceptions à la mise en concurrence des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageur.

Mise à jour : une nouvelle version de la position luxembourgeoise (documents ci-dessous) a été envoyée aux réprésentants des États débuts septembre. Ces derniers se réunissent dans le groupe de travail "transport terrestre" pour négocier, les 8,10,16 et 17 septembre 2015. Le projet de compromis sur la gouvernance ; celui sur l’ouverture à la concurrence des délégations de service public .

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"La philosophie de ce volet politique est moins l’ouverture forcée à…

Info Contexte - Libéralisation ferroviaire : comment l'Allemagne a pesé sur les négociations

Retour sur les dernières discussions sur le texte de compromis que Contexte s'est procuré, avant le Conseil des ministres des Transports du 8 octobre.

Info Contexte - Capacités ferroviaires : la Commission précise les règles des "contrats-cadres"

Les représentants des États de l'Union européenne s’apprêtent à adopter un projet législatif, que Contexte s'est procuré, clarifiant les conditions de recours aux accords-cadres pour l’accès aux sillons.

Attaque du Thalys : la Commission se contenterait de recommandations sur la sûreté

L’introduction de portiques ou d’un système d’échange de données pour les passagers du rail n’est pas à l’agenda européen.

Libéralisation ferroviaire : les États incapables de surmonter leurs désaccords

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Libéralisation ferroviaire : le chemin de croix continue

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La révolte des petits États contre la libéralisation ferroviaire

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Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’indépendance du gestionnaire de l'infrastructure reste insuffisante. Ce qui laisse craindre une réaction de Bruxelles.