Nouveau groupe SNCF : vers les contrats de performance et les négociations sociales

L’application de la réforme ferroviaire poussant à la mue du groupe historique pour en réduire la dette et en améliorer les performances se poursuit néanmoins. Des décrets d’application doivent encore intervenir à l’automne.

Édition Transports
Fanny Roux
16 juillet 2015 à 10h35

Ressources

À lire également

Attaque du Thalys : la Commission se contenterait de recommandations sur la sûreté

L’introduction de portiques ou d’un système d’échange de données pour les passagers du rail n’est pas à l’agenda européen.

Ce qu’il faut retenir de l’audition de Pierre Cardo au Sénat

Après les présidents du CSA ou encore de la Commission de régulation de l'énergie, le président de l’autorité de régulation des activités ferroviaires est passé sur le grill de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes.

Le régulateur ferroviaire veut empêcher les petits arrangements entre opérateurs

Les futures responsabilités du "comité des opérateurs" inquiètent l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui y voit une source supplémentaire de pratiques anti-concurrentielles.

Réforme ferroviaire : les décrets font peu de cas des recommandations du régulateur

Selon l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, l’indépendance du gestionnaire de l'infrastructure reste insuffisante. Ce qui laisse craindre une réaction de Bruxelles.

Le régulateur ferroviaire redoute des conflits d’intérêts au sein de la future SNCF

L’Autorité de régulation ferroviaire rejette trois des quatre projets de décrets issus de la réforme ferroviaire.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire