Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s'en remet à la CJUE

Travailleurs détachés : la Cour de Cassation s’en remet à la CJUE

Un arrêt saisit la plus haute juridiction européenne, pour savoir si les autorités compétentes du pays d’accueil peuvent contester, ou pas, la validité d’une attestation de détachement.

La pression de la France sur l’Union européenne continue pour préciser les règles sur les travailleurs détachés. Le pays possède les règles parmi les plus contraignantes d’Europe en la matière. Elle les a renforcées dans la loi Macron , e t, depuis, le gouvernement part en croisade pour la révision la directive de 1996, afin de la clarifier. Mais cette fois-ci, c’est la Cour de cassation qui apporte sa pierre à l’édifice.

Dans un arrêt du 6 novembre 2015 adopté…

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Bruxelles va rouvrir la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dans une proposition législative que Contexte s’est procurée. La Commission souhaite notamment appliquer ce statut à tous les secteurs.

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S'il s'est engagé à faire un état des lieux de la directive sur le détachement des travailleurs, l'exécutif européen n'ose encore prononcer le mot de "révision", tant les divisions entre les États sont fortes.

Info Contexte - Loi Macron : le projet de décret sur le détachement des chauffeurs routiers

Le texte, que Contexte s'est procuré, décrit le contenu de l’attestation de détachement que les chauffeurs devront avoir en cabine, pour prouver que leur employeur respecte bien les règles sociales françaises (salaire minimum, temps de repos… ).

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.

Dumping social : "La façon dont on tente d’appliquer le smic au routier relève de l’amateurisme"

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Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

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