Les trilogues sur les contenus numériques avancent... en partie
Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.
Le Parlement prépare sa position sur les contrats de fourniture de contenu numérique
Les commissions Affaires juridiques et Marché intérieur doivent voter le 21 novembre à 9 heures sur ce projet de directive.
Le Parlement prépare un « grand compromis » sur les contrats de vente
L’équipe de négociation au Parlement européen semble s’orienter vers un « grand compromis » sur les éléments communs aux propositions législatives sur les biens tangibles et les contenus numériques.
