Sécurité maritime
La Commission européenne a présenté le 1er juin un paquet de cinq propositions législatives pour réviser les règles relatives aux contrôles des navires - par l’Etat du port et celui du pavillon -, aux enquêtes sur les accidents maritimes, à la pollution et à l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Il s’agit notamment de tenir compte de l’évolution des normes internationales ou d’intégrer des critères environnementaux dans les contrôles.
Où en sommes-nous ?
L'adoption de ce paquet est allée vite : moins d'un an après leur présentation, quatre des cinq textes ont fait l'objet d'un accord en trilogue, dont les deux principaux sur les obligations des États du pavillon et les contrôles par l'État du port. Le Conseil et le Parlement les ont validés. Il ne restera donc, pour la prochaine législature, qu'à boucler le règlement relatif à l'Agence européenne de sécurité maritime.
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