Gaz de schiste : en cas de censure, le gouvernement présentera un nouveau texte

Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement maintiendra l’interdiction de la fracturation hydraulique, a déclaré le ministre de l’écologie Philippe Martin au Sénat.

Le recours à la fracturation hydraulique, seule technologie pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, restera interdit en France, a annoncé le ministre de l'Ecologie , lors d'une audition au Sénat mardi 1 octobre.

Le Conseil constitutionnel présentera le résultat de son examen de la constitutionnalité de la loi Jacob vendredi 11 octobre. Mais, en cas de censure partielle ou totale du texte, "le gouvernement est prêt à déposer un texte qui maintiendra cette interdiction de la fracturation hydraulique", a…

Le gouvernement surmonte rarement les censures constitutionnelles

Malgré ses grands discours, le gouvernement doit généralement s'incliner devant les décisions des Sages de la rue Montpensier.

Gaz de schiste : l'interdiction n'est pas définitive

Les opposants aux gaz de schiste se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel. Mais le maintien de l'interdiction de la fracturation hydraulique ne ferme pas définitivement la porte à l'extraction de ces hydrocarbures non conventionnels.

La loi sur les gaz de schiste pourrait se fracturer sur le principe d'égalité

La loi Jacob de 2011 apparait en sursis après l'audience devant le Conseil constitutionnel. Comment justifier, au regard du principe d'égalité, que la fracturation hydraulique, interdite pour l'exploitation des gaz de schiste, reste autorisée pour la géothermie ?

Biocarburants, infrastructure et gaz de schiste : l'agenda énergie de l'Union européenne

Il ne reste que quelques mois aux institutions européennes pour faire avancer les dossiers dans le domaine de la politique énergétique, avant les élections européennes. Contexte vous propose un tour d'horizon des sujets les plus importants.