Gaz de schiste : l’interdiction n’est pas définitive

Les opposants aux gaz de schiste se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel. Mais le maintien de l’interdiction de la fracturation hydraulique ne ferme pas définitivement la porte à l’extraction de ces hydrocarbures non conventionnels.

Édition Énergie
Julian Schorpp
13 octobre 2013 à 18h56

Ressources

À lire également

Des parlementaires de tous bords plaident pour l'exploration expérimentale du gaz de schiste

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques appelle à l'application intégrale de la loi du 13 juillet 2011, qui interdit la fracturation hydraulique à des fins commerciales.

L'Europe veut importer du gaz de schiste américain bon marché

La conclusion de l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis pourrait faciliter les importations de gaz non conventionnel, espèrent les négociateurs européens.

Gaz de schiste: le prochain gouvernement allemand pourrait imposer un moratoire

Les négociateurs de la CDU et du SPD en charge des questions énergétiques ont proposé d'interdire le recours à la fracturation hydraulique.

Le conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste en France

Les sages de la rue Montpensier ont fermé la porte pour un certain temps à la fracturation hydraulique. Tous les arguments de la société Schuepbach Energy ont été rejetés.

Gaz de schiste : en cas de censure, le gouvernement présentera un nouveau texte

Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement maintiendra l'interdiction de la fracturation hydraulique, a déclaré le ministre de l'écologie Philippe Martin au Sénat.

La loi sur les gaz de schiste pourrait se fracturer sur le principe d'égalité

La loi Jacob de 2011 apparait en sursis après l'audience devant le Conseil constitutionnel. Comment justifier, au regard du principe d'égalité, que la fracturation hydraulique, interdite pour l'exploitation des gaz de schiste, reste autorisée pour la géothermie ?

Biocarburants, infrastructure et gaz de schiste : l'agenda énergie de l'Union européenne

Il ne reste que quelques mois aux institutions européennes pour faire avancer les dossiers dans le domaine de la politique énergétique, avant les élections européennes. Contexte vous propose un tour d'horizon des sujets les plus importants.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire