« Les capacités de stockage souterrain de gaz naturel situées en France dont dispose un fournisseur […] doivent représenter a minima la moitié de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage, en volume utile et en débit, qui lui est imposée. »
Le projet d'arrêté et le rapport au Conseil supérieur de l'énergie
Figurant dans un projet d'arrêté que doit examiner le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 6 juillet, et que Contexte publie,…
